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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé
Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 25465 posée par M. François Marc
Pérennisation du « fonds équitation »
La question est caduque
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Question n° 24258 posée par M. François Marc
Pérennisation du « fonds équitation »
La question est caduque
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Question n° 20090 posée par M. Jean Pierre Vogel
Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque