Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 08741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia

    Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des prélèvements sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus

    La question est caduque