Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia

    Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus

    La question est caduque

  2. Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des prélèvements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 25913 posée par Mme Marie-France de Rose

    Impact de la hausse de la CSG pour les retraités

    La question est caduque

  4. Question n° 01842 posée par M. Michel Magras

    Évaluation de l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée à Saint-Barthélemy

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 0190G posée par Mme Corinne Féret

    CSG et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 03349 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Augmentation de la contribution sociale généralisée pour les retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay

    Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 03710 posée par M. Jackie Pierre

    Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités et affectation des recettes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités

    La question est caduque