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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé
La question est caduque
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Question n° 17817 posée par M. Mathieu Darnaud
Équité dans le transfert des cotisations entre régimes public et privé
La question est caduque
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Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
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Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
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Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard
Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24033 posée par M. Louis Duvernois
Pensions de retraites de l'État
La question est caduque
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Question n° 24104 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 24536 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés de la Carsat dans la gestion des demandes de retraite
La question est caduque
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Question n° 25505 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation des foyers-logements au regard des taxes foncières
La question est caduque
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Question n° 25714 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires
La question est caduque