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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 13691 posée par M. Jérôme Bascher

   Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/01/2020
2. Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

   Retraite des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/10/2019
3. Question n° 0928S posée par M. Gilbert Bouchet

   Comptabilité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/09/2019
4. Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

   25/09/2019
5. Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet

   Avantages fiscaux des anciens combattants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/07/2019
6. Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog

   Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/07/2019
7. Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau

   Cumul emploi-retraite dans le secteur public

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/05/2019
8. Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale

   La question est caduque

   25/04/2019
9. Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/11/2018
10. Question n° 07102 posée par Mme Vivette Lopez

    Colère des retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    11/10/2018