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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 19732 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 19735 posée par M. Christian Cointat
Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
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Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
La question est caduque
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Question n° 24850 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00147 posée par M. Michel Moreigne
Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00167 posée par M. François Marc
Suivi de la mise en oeuvre par la France de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00173 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00183 posée par M. Richard Yung
Vente du centre des conférences internationales de l'avenue Kléber
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes