Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/03/2017
Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

15/09/2016
Question n° 19594 posée par M. Michel Raison

Situation de la journaliste Ursula Gauthier

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/01/2016
Question n° 16800 posée par Mme Jacky Deromedi

Publicité des procès-verbaux des conseils consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Question n° 0242G posée par Mme Leila Aïchi

Défense des ONG environnementales

Réponse du Ministère des droits des femmes

01/11/2013
Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Protection européenne des données personnelles

La question est caduque

12/01/2012
Question n° 19463 posée par Mme Maryvonne Blondin

Liberté de parole des journalistes à bord de la Flottille de la Liberté II

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

14/07/2011
Question n° 07494 posée par M. Marcel Rainaud

Groupe d'experts relatif à la protection des données à caractère personnel

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/02/2009
Question n° 1087S posée par M. Gérard Delfau

Dialogue interreligieux organisé au niveau européen

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

22/06/2006
Question n° 23774 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Réseau d'espionnage Echelon

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2000