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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01450 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 0022S posée par M. Georges Patient
Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 00365 posée par Mme Claudine Lepage
Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00367 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00369 posée par Mme Claudine Lepage
Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00375 posée par Mme Sophie Primas
Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00386 posée par M. François Calvet
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères