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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02501 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sortir la sécurité sociale de la nouvelle directive sur les marchés publics
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 04376 posée par M. Serge Mathieu
Articles du code des marchés publics contraires aux directives européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes