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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
La question est caduque
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Question n° 23246 posée par M. Jean Besson
Réseau routier transeuropéen
La question est caduque
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Question n° 02384 posée par M. Christian Bonnet
Bénéfice du doublement des crédits des fonds structurels européens pour les îles du Ponant
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 08392 posée par M. José Balarello
Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Affaires européennes