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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0118G posée par M. Roland du Luart
Volet agricole du GATT
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0131G posée par M. Philippe François
Défense des intérêts agricoles européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0423G posée par M. Louis Brives
Révision des zonages des fonds structurels communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire