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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01624 posée par M. Marcel Daunay
Utilisation de biocarburants
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 10285 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité des bio-carburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11575 posée par M. Michel Doublet
Avenir de la filière biocarburants
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 11975 posée par M. Georges Gruillot
Développement des biocarburants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25519 posée par M. Jacques Legendre
Politique communautaire en matière de biocarburants
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 27821 posée par M. Jacques Legendre
Politique communautaire en matière de biocarburants
Réponse du ministère : Affaires européennes