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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Avenir du tunnel de Tende

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   20/01/2022
2. Question n° 09100 posée par M. Alain Bertrand

   Éligibilité des territoires « hyper-ruraux » à la prime d'aménagement du territoire et aux aides à finalité régionale

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   07/11/2013
3. Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

   Développement économique transfrontalier France-Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   19/02/2009
4. Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson

   Agglomérations transfrontalières

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/12/2006
5. Question n° 38919 posée par M. René Trégouët

   Instance d'évaluation des fonds structurels

   La question est caduque

   07/03/2002
6. Question n° 28956 posée par M. Gilbert Chabroux

   Programme européen " Leader Plus "

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   09/11/2000
7. Question n° 14027 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Projet français d'aménagement du territoire européen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   11/02/1999
8. Question n° 06022 posée par M. Georges Berchet

   Délai de mise en oeuvre de l'objectif 5b

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   05/05/1994
9. Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle

   CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   06/05/1993
10. Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle

    CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente

    La question est caduque

    03/12/1992