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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
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Question n° 17389 posée par M. Philippe Madrelle
Droits des traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 16028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
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Question n° 14239 posée par M. Alain Marc
Prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
La question est caduque
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Question n° 13445 posée par Mme Michèle André
Décret d'application concernant la coordination des différents régimes en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12704 posée par M. Thierry Repentin
Prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07337 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraite des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06056 posée par M. Joël Guerriau
Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
La question est caduque
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Question n° 23618 posée par M. Roland Courteau
Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées
La question est caduque