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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour
Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18088 posée par M. Simon Sutour
Prise médicamenteuse dans les EHPAD
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17605 posée par M. Simon Sutour
Assurances complémentaires santé obligatoires et thermalisme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16779 posée par M. Simon Sutour
Suppression annoncée du dispositif « service emploi associations »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16191 posée par M. Simon Sutour
Article 35 de la loi n° 2014-873 d'août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15979 posée par M. Simon Sutour
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15826 posée par M. Simon Sutour
Absence de prise en charge des frais pour les enfants nécessitant des soins dispensés par un psychologue
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15226 posée par M. Simon Sutour
Économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 14943 posée par M. Simon Sutour
Besoins en matière d'autisme et de handicap dans le département du Gard
La question est caduque
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Question n° 14578 posée par M. Simon Sutour
Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes