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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
156 questions
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Question n° 10462 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les salaires pour les associations familiales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08858 posée par M. Louis Moinard
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08350 posée par M. Jean-Marie Poirier
Taxe conditionnant la délivrance du titre de séjour des chercheurs et des jeunes étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08433 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07114 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emplois
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05992 posée par M. André Dulait
Retraite des anciens maires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 06006 posée par M. André Lejeune
Conséquences sur les URSSAF du guichet social unique pour les travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 04791 posée par M. Michel Sergent
Evolution du contrat de rente survie conçu par l'UNAPEI
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 02903 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des adhérents du CREF et date butoir
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 01339 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité