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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

   Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

   Réponse du ministère : Équipement

   05/06/1986
2. Question n° 03071 posée par M. Daniel Percheron

   Primes à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   16/10/1986
3. Question n° 06842 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Aménagement des textes régissant les obligations des bailleurs publics

   Réponse du ministère : Équipement

   25/06/1987
4. Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle

   Modalités de substitution de l'allocation logement

   La question est caduque

   10/12/1987
5. Question n° 10469 posée par Mme Paulette Fost

   Conflit entre les résidents et les dirigeants d'un foyer

   La question est caduque

   21/04/1988
6. Question n° 10654 posée par M. Claude Saunier

   Rétablissement de l'aide personnalisée au logement et de l'allocation logement

   Réponse du ministère : Famille

   28/06/1990
7. Question n° 20610 posée par M. André Vallet

   Coupures d'électricité pour non-paiement des factures

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1992
8. Question n° 23549 posée par M. Alain Gérard

   Allocation logement pour les défavorisés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/11/1992
9. Question n° 24432 posée par M. Gérard Miquel

   Calcul de l'allocation logement

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/01/1993
10. Question n° 00342 posée par M. Pierre Vallon

    Gestion communale et afflux de familles immigrées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    29/04/1993