Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 02132 posée par M. Michel Doublet

    Institutions sociales et usagers

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 02133 posée par M. Michel Doublet

    Création d'une juridiction spécialisée en protection sociale

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 01570 posée par Mme Brigitte Luypaert

    Tarifs des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 06709 posée par M. Ambroise Dupont

    Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 05267 posée par M. René Marquès

    Ouverture de certains concours de la filière médico-sociale territoriale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 03554 posée par M. Ambroise Dupont

    Mise en oeuvre d'une habilitation partielle des institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 02657 posée par M. Michel Doublet

    Crédits affectés aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale de Charente-Maritime

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 01600 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Difficultés liées à la création de conseils d'établissement dans les institutions sociales et médico-sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 00662 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Situation des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 22207 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Attribution de l'allocation de logement social aux personnes âgées hébergées dans les centres de long séjour

    Réponse du ministère : Affaires sociales