Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 10330 posée par M. Didier Boulaud

    Mode de calcul de la retraite complémentaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 07469 posée par M. Dominique Mortemousque

    Retraités du régime agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  4. Question n° 06004 posée par M. André Labarrère

    Retraites des conjointes d'exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  5. Question n° 04131 posée par M. Michel Doublet

    Recours à un CDD pour le remplacement de l'exploitant ou chef d'entreprise agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  6. Question n° 03750 posée par M. Michel Sergent

    Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un exploitant agricole, de son conjoint ou d'un collaborateur non salarié

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  7. Question n° 00063 posée par M. Michel Doublet

    Système électoral des caisses de mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  8. Question n° 06418 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des veuves d'agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 06071 posée par M. Yvon Collin

    Situation des retraités et de leurs conjoints du secteur agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 05011 posée par M. Jacques de Menou

    Pensions de réversion des veuves d'agriculteur

    Réponse du ministère : Agriculture