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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 08273 posée par M. Philippe Richert

   Conséquences du décret n° 2003-356 sur la mobilité des scientifiques étrangers

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   03/07/2003
2. Question n° 09233 posée par M. Philippe Nachbar

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées

   Réponse du ministère : Budget

   29/12/1994
3. Question n° 09001 posée par M. Marc Lauriol

   Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   15/12/1994
4. Question n° 08857 posée par M. René-Pierre Signé

   Diminution des prestations sociales pour les retraités

   Réponse du ministère : Budget

   01/12/1994
5. Question n° 08624 posée par M. Louis Souvet

   Modalités de recouvrement de la contribution sociale généralisée

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/11/1994
6. Question n° 07153 posée par M. Maurice Blin

   Périodicité du versement des cotisations sociales par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Budget

   14/07/1994
7. Question n° 06962 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Déclaration des revenus des veufs

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1994
8. Question n° 06606 posée par M. Marc Lauriol

   Conditions de règlement des honoraires chirurgicaux

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   09/06/1994
9. Question n° 06476 posée par M. Georges Gruillot

   Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   02/06/1994
10. Question n° 06486 posée par M. Louis Souvet

    Proposition de la Caisse nationale mutualiste

    Réponse du ministère : Budget

    02/06/1994