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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 07406 posée par M. Roland Courteau
Artisanat et commerce: harmonisation du système de protection sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08364 posée par M. Michel Giraud
Artisans: augmentation des cotisations à l'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09157 posée par M. Michel D'Aillieres
Caisse artisanale vieillesse: fixation de l'avantage vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard
Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 09975 posée par M. Georges Mouly
Artisans et commerçants: modalités d'une retraite à 60 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon
Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 14882 posée par M. Francis Palmero
Artisans et commerçants: maintien de l'indemnité de départ
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 18023 posée par M. Roland Courteau
Charges sociales des entreprises de main d'oeuvre
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20892 posée par M. Jean Cluzel
Condition d'âge pour le droit à l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22747 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Caisse d'assurance-vieillesse de l'industrie et du commerce
Réponse du ministère : Affaires sociales