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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23935 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: politique sociale de l'emploi, aide financière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18909 posée par M. Henri Belcour
Collectivités locales: paiement des allocations de chômage aux agents communaux non permanents
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16184 posée par M. Jean Arthuis
Révision du mode d'indemnisation des agents contractuels des collectivités locales arrivés en fin de contrat
Réponse du ministère : Intérieur