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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12963 posée par M. Pierre Salvi
Préparation et déroulement des élections à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13456 posée par M. Jacques Genton
Communes: élection des administrateurs de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13483 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Report et financement des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13679 posée par M. Pierre Salvi
Elections à la sécurité sociale: remboursement des frais engagés par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17354 posée par M. Jean Chérioux
Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26997 posée par M. René Martin
Cotisations URSSAF dues par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02462 posée par M. Gilbert Chabroux
Devenir des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales