Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02462 posée par M. Gilbert Chabroux

    Devenir des adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet

    Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 26997 posée par M. René Martin

    Cotisations URSSAF dues par les communes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 17354 posée par M. Jean Chérioux

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 13679 posée par M. Pierre Salvi

    Elections à la sécurité sociale: remboursement des frais engagés par les communes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 13483 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Report et financement des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 13456 posée par M. Jacques Genton

    Communes: élection des administrateurs de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 12963 posée par M. Pierre Salvi

    Préparation et déroulement des élections à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales