Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 10344 posée par M. Bernard Murat

    Fonctionnement des centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 10079 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des maîtres nageurs sauveteurs à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 08469 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Situation des collectivités locales en matière de médecine du travail

    La question est caduque

  4. Question n° 06632 posée par M. Emmanuel Hamel

    Intégration des immigrés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 05112 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement de l'hébergement des réfugiés dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 04890 posée par M. Joseph Ostermann

    Situation des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 03578 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Statut des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris

    La question est caduque

  8. Question n° 02938 posée par M. Jean Faure

    Emplois-jeunes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 02462 posée par M. Gilbert Chabroux

    Devenir des adjoints de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 00006 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prévention de la délinquance : augmentation des moyens mis à la disposition des associations d'entraide

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité