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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 11408 posée par M. Jean Faure

   Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne

   Réponse du Ministère de la justice

   18/03/2004
2. Question n° 04138 posée par M. Emmanuel Hamel

   Travail pénitentiaire : hausse des rémunérations

   Réponse du Ministère de la justice

   21/11/2002
3. Question n° 07479 posée par M. Fernand Tardy

   Litiges entre une société civile immobilière et des personnes âgées

   Réponse du ministère : Justice

   04/08/1994
4. Question n° 04830 posée par M. Alex Türk

   Choix par les personnes âgées du tuteur chargé de gérer leurs biens

   Réponse du ministère : Justice

   17/02/1994
5. Question n° 04271 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des enfants adoptés et des enfants légitimes

   Réponse du ministère : Justice

   30/12/1993
6. Question n° 01609 posée par M. Edouard Le Jeune

   Droits successoraux du conjoint survivant

   Réponse du ministère : Justice

   17/06/1993
7. Question n° 22353 posée par M. Philippe Adnot

   Situation statutaire des professionnels de la psychologie exerçant dans le secteur public

   Réponse du ministère : Justice

   06/08/1992
8. Question n° 04142 posée par M. René Régnault

   Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités

   Réponse du ministère : Justice

   15/01/1987
9. Question n° 03961 posée par M. Michel Souplet

   Renouvellement des dirigeants de syndicats professionnels: formalités

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   25/12/1986
10. Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un service central de la nationalité française

    Réponse du ministère : Justice

    17/04/1986