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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11444 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 06847 posée par M. Louis Souvet
Charges patronales pour les emplois d'aide à domicile des CCAS
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 06287 posée par M. Louis Souvet
Financement de l'aide médicale d'Etat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 02465 posée par M. Louis Souvet
Exercice de la profession de chirurgien-dentiste au sein d'une SELARL
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 00151 posée par M. Louis Souvet
Système de santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées