Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00176 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français de l'étranger : délivrance en France de médicaments prescrits par un médecin exerçant à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 11477 posée par M. Raymond Soucaret

    Distribution du médicament en France: suite donnée au rapport

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 10148 posée par M. Jean Cluzel

    Economies sur le prix des médicaments

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 09598 posée par M. Jean Cauchon

    Médicaments: taux de remboursement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 09069 posée par M. Jean Francou

    Remboursement de médicaments: uniformisation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 07167 posée par M. Germain Authié

    Remboursement sécurité sociale: incidence de la présentation du médicament

    Réponse du ministère : Santé