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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22823 posée par M. Henri Belcour
Inégalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21763 posée par M. Pierre Salvi
Couverture sociale par un assuré de son conjoint et de son concubin
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21588 posée par M. Pierre Schiele
Droits juridiques, fiscaux et sociaux des couples illégitimes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21676 posée par M. André Rabineau
Vérification par les mairies et les caisses de sécurité sociale des situations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11971 posée par M. Gérard Delfau
Veuve et épouse divorcée d'un fonctionnaire: répartition de la pension de réversion
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 09459 posée par M. Henri Caillavet
Code des pensions: éventualité d'une réforme
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07206 posée par M. Michel D'Aillieres
Couples vivant maritalement: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales