Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15826 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Supports alimentaires: législation

    Réponse du ministère : Consommation

  2. Question n° 01433 posée par M. Louis Minetti

    Situation des usines ABC de Peyrolles et de Pelisanne dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 09074 posée par M. Daniel Percheron

    Situation de l'emploi dans la région Nord - Pas-de-Calais

    La question est caduque

  4. Question n° 10210 posée par M. Alphonse Arzel

    Bilan d'étude sur la formation professionnelle

    La question est caduque

  5. Question n° 01160 posée par Mme Gisèle Printz

    Régime de prévoyance pour le personnel non cadre des entreprises de charcuterie-traiteur

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 01819 posée par M. Jacques Baudot

    Régime collectif de prévoyance pour le personnel non cadre des industries charcutières, traiteurs et transformateurs de viandes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 10880 posée par M. Alain Journet

    Restructuration de la source Perrier

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail