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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0199S posée par Mme Paulette Fost
Utilisation de l'excédent de fonds d'action sociale des ASSEDIC de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0197S posée par M. Paul Girod
Financement des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0562S posée par M. Jean Francou
Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0563S posée par M. Maurice Schumann
Indemnisation des chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Affaires sociales