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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13745 posée par M. Maurice Blin
Difficultés des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06167 posée par M. Bernard Legrand
Associations d'aide ménagère: exonération des cotisations d'assurances sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 01052 posée par M. Henri Belcour
Lutte contre la pauvreté: utilisation des fonds alloués par l'Etat aux associations humanitaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19734 posée par M. Michel Manet
Associations de maintien à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 19561 posée par M. Henri Portier
Conséquences des modifications des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0008A posée par M. Stéphane Bonduel
Financement des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance-maladie du centre ouest
La question a été retirée
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Question n° 07197 posée par M. Jean Chérioux
Situation d'un centre social à Paris (15)
Réponse du ministère : Affaires sociales