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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 07820 posée par M. Franck Sérusclat
Centres sociaux et socio-culturels : charge salariale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05840 posée par M. Franck Sérusclat
Charge salariale pesant sur les centres sociaux et socio-culturels
Réponse du ministère : Affaires sociales