Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 04818 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion des caisses d'allocations familiales de Picardie

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 00964 posée par M. Roger Besse

    Accueil des enfants de moins de six ans dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  3. Question n° 14806 posée par M. Jean Chérioux

    Insuffisance des contrôles de la CAF au lieu de résidence des bénéficiaires du RMI

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 25741 posée par M. Marcel Debarge

    Placement d'enfants en crèche: participations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 07383 posée par M. Paul Jargot

    Représentations des associations familiales au sein des caisses d'allocations familiales et des caisses d'assurance-maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales