Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 09582 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des veuves divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 05376 posée par M. Jean Cluzel
Droit à pension des veuves remariées puis divorcées
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 01699 posée par M. François Collet
Pension de réversion des ex-conjoints divorcés: situation des cadres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 27596 posée par M. Max Lejeune
Mariages successifs: attribution de la pension de réversion
La question est caduque
-
Question n° 26069 posée par M. Jean Beranger
Pensions de réversion et durée du mariage
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 24191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition de la pension de réversion des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 21657 posée par M. Edouard Le Jeune
Droits à réversion des ex-conjoints divorcés non remariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 19726 posée par M. Philippe Labeyrie
Pension de réversion et concubinage
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 19607 posée par M. Jean Chérioux
Pension de réversion du régime général: droits des époux divorcés
Réponse du ministère : Affaires sociales
-
Question n° 19525 posée par M. Jean Chérioux
Pension de réversion: conjoints divorcés
Réponse du ministère : Affaires sociales