Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

283 questions

  1. Question n° 08323 posée par Mme Gisèle Printz

    Budget des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  2. Question n° 05879 posée par M. Gérard Longuet

    Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  3. Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

    Abaissement du plafond de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  4. Question n° 02317 posée par M. Robert Bret

    Accroissement des moyens budgétaires en matière d'accueil et de réinsertion sociale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

  5. Question n° 01076 posée par M. Gérard Longuet

    Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  7. Question n° 01238 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Aide aux personnes en grande difficulté

    La question est caduque

  8. Question n° 39945 posée par M. Roger Besse

    Composition de la commission de recours amiable

    La question est caduque

  9. Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot

    Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 10144 posée par M. Georges Gruillot

    Bénéficiaires de la prime de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales