Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 07878 posée par M. Michel Giraud

    Situation des chômeurs âgés et de longue durée

    La question est caduque

  2. Question n° 08164 posée par M. Pierre Vallon

    Garantie de ressources: plafonnement

    La question a été retirée

  3. Question n° 08165 posée par M. Pierre Vallon

    ASSEDIC: revalorisation des prestations

    La question est caduque

  4. Question n° 08166 posée par M. Pierre Vallon

    Garantie de ressources: arrêt à 65 ans

    La question a été retirée

  5. Question n° 08167 posée par M. Pierre Vallon

    Garantie de ressources: devenir

    La question a été retirée

  6. Question n° 08170 posée par M. Paul Seramy

    Chômeurs: garantie de secours

    La question a été retirée

  7. Question n° 08390 posée par M. Rémi Herment

    Aide ménagère en zone rurale: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 09079 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés ayant épuisé leurs droits aux indemnités de chômage:

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard

    Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  10. Question n° 09677 posée par M. Henri Caillavet

    Chômeurs de plus de 55 ans: situation

    Réponse du ministère : Emploi