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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 06891 posée par M. Jean-Claude Etienne
Cumul des allocations chômage avec une activité à temps partiel
La question est caduque
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Question n° 05691 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les fraudes concernant les allocations chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02131 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation de l'assurance chômage des salariés démissionnaires
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 06112 posée par M. Michel Charasse
Conditions de versement de l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05893 posée par M. Joseph Caupert
Allocation de chômage pour les bas salaires lors d'une réduction de 50 p 100 de leur activité
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 21975 posée par M. Louis Souvet
Calcul des indemnités des travailleurs frontaliers en chômage complet
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 21976 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des personnels licenciés créant leur entreprise
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 15980 posée par M. André Vallet
Amélioration de la situation des veuves au chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 14518 posée par M. Yvon Bourges
Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Travail