Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22823 posée par M. Henri Belcour

    Inégalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 21763 posée par M. Pierre Salvi

    Couverture sociale par un assuré de son conjoint et de son concubin

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 21588 posée par M. Pierre Schiele

    Droits juridiques, fiscaux et sociaux des couples illégitimes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 21676 posée par M. André Rabineau

    Vérification par les mairies et les caisses de sécurité sociale des situations familiales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 11971 posée par M. Gérard Delfau

    Veuve et épouse divorcée d'un fonctionnaire: répartition de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  6. Question n° 09459 posée par M. Henri Caillavet

    Code des pensions: éventualité d'une réforme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 07206 posée par M. Michel D'Aillieres

    Couples vivant maritalement: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales