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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4554 questions

  1. Question n° 10299 posée par M. Roger Madec

    Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes

    La question est caduque

  2. Question n° 10368 posée par M. Alex Türk

    Insuffisance de médecins dans le Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

  3. Question n° 10397 posée par M. Jean Desessard

    Avenir du centre hospitalier de Coulommiers

    La question est caduque

  4. Question n° 10423 posée par M. Bernard Piras

    Recherche sur les microbicides

    La question est caduque

  5. Question n° 10425 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité de déléguer le service de restauration des malades

    La question est caduque

  6. Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras

    Situation financière des centres de soins infirmiers

    La question est caduque

  7. Question n° 10428 posée par M. Bernard Piras

    Fonctionnement des sections des assurances sociales

    La question est caduque

  8. Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge

    Convergence des tarifs hospitaliers

    La question est caduque

  9. Question n° 10437 posée par Mme Esther Sittler

    Situation de la pédiatrie ambulatoire

    La question est caduque

  10. Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

    La question est caduque