Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

  2. Question n° 18890 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    La question est caduque

  3. Question n° 22597 posée par M. François Marc

    Recul de l'action sociale des CPAM

    La question est caduque

  4. Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

    Assouplissement du dispositif du tiers payant

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 02601 posée par M. André Dulait

    Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  6. Question n° 02905 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 12626 posée par M. Christian Cambon

    Dossier médical personnel

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 20212 posée par M. Éric Jeansannetas

    Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical

    La question est caduque

  9. Question n° 23541 posée par M. Jean Louis Masson

    Maternité de Sarrebourg

    La question est caduque

  10. Question n° 24292 posée par M. Olivier Cigolotti

    Aggravation de la fracture sanitaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé