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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

   Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/07/2012
2. Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Exclusion des CUMA du CICE

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/12/2013
3. Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer

   Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/12/2013
4. Question n° 12895 posée par M. Roland Courteau

   Réduction des ressources fiscales des chambres d'agricultures

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/08/2014
5. Question n° 13019 posée par M. Jackie Pierre

   Frais de garderie et administration des bois et forêts relevant du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/09/2014
6. Question n° 13304 posée par M. Philippe Paul

   TVA des travaux de sécurisation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014
7. Question n° 15405 posée par M. Michel Raison

   Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/03/2015
8. Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli

   Communes forestières et dotation

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   30/07/2015
9. Question n° 17908 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Taxation sur les farines

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   24/09/2015
10. Question n° 19647 posée par M. Yannick Botrel

    Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    21/01/2016