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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
188 questions
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Question n° 26957 posée par M. Jean Cluzel
Approvisionnement à des prix raisonnables des produits nécessaires aux exploitations agricoles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28778 posée par M. Claude Fuzier
Confitures: fabrication et conditions de vente
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28921 posée par M. Claude Fuzier
Poulets: appellations illicites
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28945 posée par M. Pierre Jeambrun
Redevance du fonds national pour le développement d'adduction d'eau: assiette
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29241 posée par M. Claude Fuzier
Produits alimentaires: inscriptions obligatoires sur les emballages
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32019 posée par M. Claude Fuzier
Utilisation de nitrate de potassium dans la fabrication des fromages
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32020 posée par M. Claude Fuzier
Traitement des pommes de terre contre la germination
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32118 posée par M. Claude Fuzier
Assiettes: teneur en plomb de la décoration
Réponse du ministère : Agriculture