Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier

    Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 09859 posée par M. Fernand Tardy

    Revenu des gîtes ruraux: relèvement du plafond d'imposition

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10564 posée par M. René Tinant

    Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 10565 posée par M. René Tinant

    Déduction des cotisations de retraite et d'accidents

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 13028 posée par M. Pierre Lacour

    Charente: aménagement fiscal pour les agriculteurs sinistrés

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 15482 posée par M. Jean Cluzel

    Imposition du bénéfice réel notamment pour les groupements agricoles d'exploitation en commun

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 15483 posée par M. Jean Cluzel

    Régime du bénéfice réel notamment pour l'élevage

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 15484 posée par M. Jean Cluzel

    Fiscalité agricole concernant l'élevage

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 15487 posée par M. Jean Cluzel

    Régime des sociétés de fait en agriculture

    Réponse du ministère : Économie