Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 26957 posée par M. Jean Cluzel

    Approvisionnement à des prix raisonnables des produits nécessaires aux exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 12730 posée par M. Louis Caiveau

    IGF et baux à ferme de neuf ans et plus

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 13189 posée par M. Pierre Salvi

    Indemnisation pour expropriation de terres agricoles

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 18577 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Foncier agricole: fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 23351 posée par M. Louis Souvet

    Simplification de la fiscalité agricole

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 23761 posée par M. Edouard Le Jeune

    Introduction du prêt participatif en agriculture

    La question est caduque

  7. Question n° 02504 posée par M. Jacques Durand

    Mesures tendant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 05570 posée par M. Jacques Bimbenet

    Aide à l'investissement pour les exploitations agricoles soumises au bénéfice réel

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 12278 posée par M. Emmanuel Hamel

    Obstacles fiscaux à la transmission des exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 12281 posée par M. Emmanuel Hamel

    Droit d'enregistrement des transmissions à titre gratuit des exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Économie