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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28778 posée par M. Claude Fuzier
Confitures: fabrication et conditions de vente
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32020 posée par M. Claude Fuzier
Traitement des pommes de terre contre la germination
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26705 posée par M. Kléber Malécot
Marché de la pomme de terre et calibre minimum commercialisable
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10383 posée par M. Georges Mouly
Bouilleurs de crus
La question est caduque
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Question n° 37821 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Loi NRE et pratiques commerciales abusives dans le marché des fruits et légumes frais
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 38007 posée par M. Jean-Michel Baylet
Pratiques abusives de la grande distribution en défaveur des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13827 posée par M. Philippe Madrelle
Difficultés des producteurs de légumes en Gironde
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche