Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

189 questions

  1. Question n° 26957 posée par M. Jean Cluzel

    Approvisionnement à des prix raisonnables des produits nécessaires aux exploitations agricoles

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 28778 posée par M. Claude Fuzier

    Confitures: fabrication et conditions de vente

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 28921 posée par M. Claude Fuzier

    Poulets: appellations illicites

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 28944 posée par M. Pierre Jeambrun

    Collectivités locales: versement au Trésor des redevances-eau

    Réponse du ministère : Agriculture

  6. Question n° 28945 posée par M. Pierre Jeambrun

    Redevance du fonds national pour le développement d'adduction d'eau: assiette

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 29241 posée par M. Claude Fuzier

    Produits alimentaires: inscriptions obligatoires sur les emballages

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 32019 posée par M. Claude Fuzier

    Utilisation de nitrate de potassium dans la fabrication des fromages

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 32020 posée par M. Claude Fuzier

    Traitement des pommes de terre contre la germination

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 32118 posée par M. Claude Fuzier

    Assiettes: teneur en plomb de la décoration

    Réponse du ministère : Agriculture