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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16281 posée par M. Jean-Guy Branger
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16225 posée par M. Bernard Piras
Taxes sur les achats de viande et Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16136 posée par M. Michel Doublet
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 27341 posée par M. Francisque Collomb
Répartition des excédents alimentaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12743 posée par M. Henri Le Breton
Production ovine: fiscalité réelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07730 posée par M. Rémi Herment
Vente de viandes sur les marchés ou par tournées: formalités
La question est caduque
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Question n° 02273 posée par M. Claude Fuzier
Qualité du jambon: contrôle
La question est caduque