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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 01921 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique agricole commune: relance
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02093 posée par M. Jean Cluzel
Taxe de co-responsabilité et montants compensatoires: suppression
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02548 posée par M. Jean-François Pintat
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05509 posée par M. Edouard Le Jeune
Elevage de porcs français: suppression des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08044 posée par M. Louis De La Forest
Montants compensatoires: devenir
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08542 posée par M. Maurice Janetti
Montants compensatoires: suppression
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 09926 posée par M. Henri Caillavet
Montants compensatoires: suppression
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10023 posée par M. Roger Poudonson
Montants compensatoires: suppression éventuelle
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10890 posée par M. Jacques-Richard Delong
Montants compensatoires: influence sur les prix à la production
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 11015 posée par M. Henri Caillavet
Suppression des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture