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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 21290 posée par M. François Marc
Artificialisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20175 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Évaluation de la superficie des terres agricoles converties à l'urbanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19633 posée par M. François Rebsamen
Observatoire national de la consommation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 37538 posée par M. Joseph Ostermann
Compatibilité entre aménagement foncier et contrats territoriaux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07338 posée par M. Gérard Larcher
Pluriactivité agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 22145 posée par M. Louis Mercier
Découpage du département de la Loire en ce qui concerne le zonage oléagineux
La question est caduque
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Question n° 20978 posée par M. Henri Collette
Financement des projets pilotes sur l'extensification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19446 posée par M. Roland Courteau
Règlement des dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
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Question n° 03486 posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Agriculture